L'auteur est lourdement condamné en première instance à une peine d'emprisonnement de un an avec sursis avec trois ans de mise à l'épreuve, à l'obligation de suivre des soins, à une interdiction de territoire à Beaufort-en-Vallée, lieu d'habitation de Madame L. et à Mazé, lieu de résidence de l'élu local dont il n'a pas été question lors de l'audience ! Le manuscrit du roman " Tout Faux " a été confisqué. L'objectif initial d'écarter le gêneur de Beaufort et d'empêcher la parution de l'ouvrage est atteint. Il faut noter que tous les faits qui ont été reprochés à l'auteur sont postérieurs à la date du dép崠de la plainte. Il est donc permis de se poser la question de la véritable raison de la plainte de Madame L. L'auteur fait appel de cette décision inique d'autant qu'aucune des preuves qu'a apportées l'auteur n'a été prise en compte, que le jugement plus que sévère était pré-rédigé et que le juge n'a plus eu qu'à le recopier. En France, la présomption d'innocence est un leurre. L'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (Annexe 1) a du plomb dans l'aile. Tout un chacun peut être condamné sans preuve, et même pire, en dépit des preuves d'innocence qu'il peut produire. C'est " A la gueule du client " !

Annexe 1

Article 6 – Droit à un procès équitable

1 Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.

2 Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

3 Tout accusé a droit notamment à :

a être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;

b disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;

c se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;

d interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;

e se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.